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Emetteur - Editeur : Emetteur - Editeur : Emetteur - Editeur : | AECS Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables CNCC |
Page(s) |
187 p. |
Ref |
146470 |
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L’objectif de cet ouvrage est de permettre aux professionnels d’accompagner les associations et fondations dans la mise en œuvre de la nouvelle réglementation comptable applicable aux personnes morales de droit privé à but non lucratif, issue du règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018, de façon obligatoire pour les exercices comptables ouverts au 1er janvier 2020. Il est constitué sous forme de fiches qui reprennent les principales évolutions regroupées en quatre thématiques : Actif du bilan - Passif du bilan - Compte de résultat - Information financière, ainsi que des conseils pratiques pour la première application de ce règlement. Ce guide pratique a été rédigé par les consœurs et confrères, membres du Comité secteur non-marchand du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et de la Commission Associations et Fondations de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et les services internes des deux institutions. L’édition Novembre 2020 de ce guide est enrichie et aussi complétée des dispositions du règlement ANC n° 2019-04 spécifique aux ESSMS. Elle tient compte en grande partie des ajustements prévus par le règlement ANC n° 2020-08 du 5 décembre 2020 en cours d’homologation. Sommaire : - Rappels fondamentaux du règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 - Approche thématique 1-1 - Actif : définition et conditions de comptabilisation 1-2 - Donation temporaire d’usufruit reçue 1-3 - Legs et donations 2-1 - Fonds propres 2-2 - Fonds dédiés 2-3 - Fonds reportés 2-4 - Subventions d’investissement 2-5 - Titres associatifs et fondatifs 3-1 - Concours publics 3-2 - Subventions d’exploitation 3-3 - Cotisations et droits d’entrée 3-4 - Dons, Comptabilisation, Valorisation 3-5 - Aides et Contributions financières 3-6 - Parrainage / Mécénat 3-7 - Abandons de frais par les bénévoles 4-1 - Appel public à la générosité 4-2 - CROD et le CER 4-3 - Contributions volontaires en nature (CVN) 4-4 - Prêts à usage (commodat) 4-5- L’annexe : informations à fournir 4-6- Fondations et fonds de dotation (spécificités) 4-7- ESSMS – Etablissement et Services Sociaux et Médicaux-Sociaux - Les provisions réglementées 4-8- Détermination et affectation du résultat - ESSMS 4-9- États financiers ESSMS - Documents annexes I – États financiers II - Nomenclature spécifique
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ASSOCIATION | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | FONDATION | ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL | FONDS DE DOTATION | DONATION |
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Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 11/12/2018 Règlement n° 2019-04 du 08 novembre 2019 relatif aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 08/11/2019 Règlement n° 2020-08 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 07/12/2020 |
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